Décret n°0009-1126 Fixant les modalités d’application de la loi n°2009-009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d’immeubles à construire.
Autres Documents
Respect des normes de construction : les prescriptions fortes du PM
Lettre-circulaire n°00002/LC/MINHDU du 28 juillet 2023 relative à l’application de la réglementation en matière de construction des bâtiments dans les villes.
Décret n°2022/12060 du 30 décembre 2022 Fixant le régime général des contrats-plans et des des contrats de villes entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées.
Lettre-circulaire n°00001/E/2/LC/MINHDU/SG/DHSPI/SDHS du 09 février 2023 relative à la prescription de la consommation prioritaire de la production locale de fer dans les marchés publics relevant du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Arrêté n°0007/E/2/A/MINHDU/CAB du 02 novembre 2022 Portant cahier de charges précisant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux régions en matière d’urbanisme et d’habitat.
Décret n°2022/354 du 09 août 2022 Fixant les modalités d’exercice de la police municipale.
Les nouveaux décrets d’application des lois sur l’habitat.
Lettre circulaire relative à la mise en place des commissions des actes administratifs d’urbanisme.
TABLEAU DES SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ INSCRITS
Avis d’Appels d’Offres
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00038/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS ORGANIQUES DU MARCHE « MOKOLO » DANS LA VILLE YAOUNDE (EN PROCEDURE D’URGENCE)
APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°00036/E/2/AOIR/MINHDU/CIPM/CCCMSPI/2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LA REALISATION DE L’ETUDE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PLAN DE TRANSPORT ET DE MOBILITE DANS LA VILLE DE NGAOUNDERE, REGION DE L’ADAMAOUA, PHASE I
APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°-00031/AOIR/MINHDU/CIPM/2022 DU 25 MAI 2022 POUR LA REALISATION DE L’ETUDE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PLAN D’ACTION VILLE VERTE POUR LA VILLE DE NGAOUNDERE (PHASE I)
Emmission le Citadin
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