Textes Juridiques - MINHDU

LOIS ET REGLEMENTS

Lois

Loi n°2009-009 Relative à la vente d’immeubles à construire.

Loi n°2009-009 Relative à la vente d’immeubles à construire.

Loi n°2004-003 Régissant l’urbanisme au Cameroun.

Loi n°2004-003 Régissant l’urbanisme au Cameroun.

Loi n°97-003 Relative à la promotion immobilière.

Loi n°97-003 Relative à la promotion immobilière.

Loi n°96-117 Relative à la normalisation.

Loi n°96-117 Relative à la normalisation.

Loi n°90-041 Relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte.

Loi n°90-041 Relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte.

Décrets

Les nouveaux décrets d’application des lois sur l’habitat.

Les nouveaux décrets d’application des lois sur l’habitat.

Décret n°2012-308 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Habitat et du Dévéloppement Urbain

Décret n°2012-308 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Habitat et du Dévéloppement Urbain

Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine

Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine

Décret n°2011-1131 Fixant les modalités d’application de la loi n°2010-022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles.

Décret n°2011-1131 Fixant les modalités d’application de la loi n°2010-022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles.

Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine.

Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine.

Décret n°2008-0732 Fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction.

Décret n°2008-0732 Fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction.

Décret n°2007-1419 Fixant les conditions d’application de la loi n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.

Décret n°2007-1419 Fixant les conditions d’application de la loi n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.

Décret n°83-164 Portant incorporation au domaine privé de l’Etat des terrains de 3171 ha environ sis à Douala-nord et les mettant à la disposition de la MAETUR.

Décret n°83-164 Portant incorporation au domaine privé de l’Etat des terrains de 3171 ha environ sis à Douala-nord et les mettant à la disposition de la MAETUR.

Arrêtés

Arrêté n°0009 Portant agrément à la profession de promoteur immobilier.

Arrêté n°0009 Portant agrément à la profession de promoteur immobilier.

Arrêté n°0009 Fixant les normes d’habitat social.

Arrêté n°0009 Fixant les normes d’habitat social.

Arrêté n°0006 Fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité.

Arrêté n°0006 Fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité.

Arrêté n°0003 Fixant les modèles de demande et de permis d’implanter.

Arrêté n°0003 Fixant les modèles de demande et de permis d’implanter.

Arrêté n°0002 Prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala.

Arrêté n°0002 Prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala.

Arrêté n°0001 Fixant les règles de presentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière.

Arrêté n°0001 Fixant les règles de presentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière.

Décisions

Circulaires

Lettre circulaire relative à la mise en place des commissions des actes administratifs d’urbanisme.

Lettre circulaire relative à la mise en place des commissions des actes administratifs d’urbanisme.

Circulaire n°008 Relative au processus d’élaboration des programmes nationaux de normalisation.

Circulaire n°008 Relative au processus d’élaboration des programmes nationaux de normalisation.

Circulaire n°005 Relative aux clauses générales applicables aux investisseurs étrangers.

Circulaire n°005 Relative aux clauses générales applicables aux investisseurs étrangers.

Circulaire n°003 Relative à la coordination de l’action gouvernementale en matière de coopération.

Circulaire n°003 Relative à la coordination de l’action gouvernementale en matière de coopération.

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