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FAQ-DEMARCHE CONSTRUIRE

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Direction des Opérations Urbaines (DOU)


 

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Opérations Urbaines est chargée :

  • Des études et plans d’aménagement des villes et quartiers ;
  • Des opérations d’aménagement en milieu urbain telles que : la restructuration urbaine, la rénovation, les lotissements, les remembrements, les opérations d’aménagement concerté, les  voiries, les réseaux divers et tout autre équipement touchant au foncier urbain ;
  • De la participation à l’élaboration des normes techniques en matière d’aménagement ainsi que du suivi  de leur application ;
  • De la participation à l’élaboration des politiques et stratégies des transports urbains durables, en liaison avec les administrations concernées ;
  • De la coordination et du contrôle des travaux d’équipement relevant de sa compétence dans les extensions urbaines ;
  • De la réalisation des études en vue de la construction, de l’entretien ou de réhabilitation des voiries ;
  • De la participation à la protection du patrimoine routier urbain et de ses dépendances en liaison avec les administrations concernées ;
  • De la participation à l’élaboration de la nomenclature et de la classification des voiries et équipements urbains ;
  • De l’élaboration des stratégies de gestion des infrastructures et équipements urbains relevant de sa compétence ;
  • De la mise en œuvre des stratégies de gestion des infrastructures urbaines ;
  • De la maîtrise  d’ouvrage et du contrôle des travaux d’éclairage public des villes ;
  • De l’embellissement des centres urbains, en liaison avec les administrations et collectivités territoriales décentralisées concernées ;
  • Du suivi et du contrôle des travaux de construction des voiries, des réseaux divers, ainsi que des ouvrages d’art, en liaison avec les administrations concernées ;
  • De la prévention  et du suivi de la répression des occupations spontanées et anarchiques de l’espace urbain ;
  • De la participation aux opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
  • De la mise en œuvre des projets à haute intensité de main d’œuvre dans le secteur de l’aménagement urbain.

Elle comprend :

  • La Sous-Direction des Opérations d’Aménagement et d’Embellissement ;
  • La Sous-Direction des Voiries et Réseaux Divers ;
  • La Sous-Direction de l’Assainissement et du Drainage.

 

Direction de l’Habitat Social et de la Promotion Immobilière (DHSPI)


 

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Habitat Social et de la Promotion Immobilière est chargée :

  • De l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de promotion de l’habitat social ;
  • De la participation à la définition des normes pour l’habitat social, en liaison avec les administrations concernées ;
  • De la maîtrise d’ouvrage des programmes de construction des logements sociaux conduits par l’Etat ;
  • Du montage financier des projets financés totalement ou partiellement par l’Etat dans le secteur , en relation avec les administrations concernées ;
  • Du contrôle de l’exécution des programmes d’habitat social ;
  • De l’examen des dossiers techniques et financiers relatifs aux projets d’habitat social ;
  • De la définition des critères d’éligibilité des programmes immobiliers à caractère social ;
  • De l’identification des types d’aides correspondants à chaque programme immobilier  à caractère social ;
  • De la participation à la préparation des textes réglementant l’activité de promotion immobilière et l’auto-construction, ainsi que du contrôle de leur application ;
  • De la définition des systèmes de production des logements, ainsi que des modes d’intervention de l’Etat dans les programmes d’habitat social ;
  • De l’évaluation des besoins  en logements et en financement de l’habitat social par l’Etat ;
  • De la conception et de la mise en place d’un cadre institutionnel d’incitation à la promotion immobilière et à l’auto- construction ;
  • De l’établissement des indicateurs des catégories de logement, de leurs cibles et des loyers ;
  • Du suivi des opérations de promotion immobilière et de l’auto-construction ;
  • Du suivi des activités des professionnels du secteur de l’habitat ;
  • Du suivi du programme national de logement.

Elle comprend :

  • La Sous-Direction de l’Habitat Social;
  • La Sous-Direction de la Promotion Immobilière et de l’Auto-construction.

 

Direction de l’Architecture et des Normes d’Habitat (DANH)


Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Architecture et des Normes d’Habitat est chargée :

  • De la promotion du patrimoine architectural national ;
  • Du suivi des activités des Ordres et corps professionnels du secteur de l’habitat ;
  • De l’innovation et de l’amélioration de la qualité architecturale des réalisations en  milieux urbain et rural ;
  • De l’élaboration des prescriptions architecturales favorisant l’embellissement des villes, en liaison avec les collectivités territoriales décentralisées ;
  • Des expertises immobilières, en relation avec les administrations concernées ;
  • De la participation à l’élaboration des études relatives aux matériaux et techniques de construction adaptées aux conditions des écosystèmes nationaux ;
  • De la participation à la définition des normes et spécifications techniques des matériaux locaux de construction ;
  • De la vulgarisation de l’utilisation des matériaux locaux de construction, en  liaison avec les administrations concernées ;
  • De la maîtrise d’ouvrage des bâtiments publics ;
  • De la conception et du contrôle des études architecturales des bâtiments publics.

Elle comprend :

  • La Sous-Direction de l’Architecture ;
  • La Sous-Direction des Normes d’Habitat.

 

Division des  Etudes, de la Planification et de la Coopération (DEPC)


 

Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération est chargée :

  • De la formulation, de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des plans d’actions, de la gouvernance urbaine et des partenariats socio-économiques, en matière du développement urbain ;
  • De l’élaboration, du suivi et de l’évaluation des contrats de ville ;
  • De la planification en matière du développement urbain et de l’habitat, en liaison avec les administrations concernées et les collectivités territoriales décentralisées ;
  • Du suivi de l’élaboration des plans directeurs des projets d’urbanisation en liaison avec les collectivités territoriales décentralisées ;
  • De la programmation prévisionnelle et opérationnelle des activités du Ministère ;
  • Des études prospectives relatives à l’évolution des indicateurs urbains en relation avec les structures compétentes ;
  • De la constitution et de la mise à jour d’une banque de projets ;
  • Du suivi de la réalisation  des études, des projets et des programmes, en liaison avec les directions techniques, administrations et partenaires concernés ;
  • De l’élaboration des stratégies dans les domaines relevant du Ministère ;
  • De la définition des normes en matière de développement urbain, en liaison avec les directions techniques et les administrations concernées ;
  • De l’évaluation des technologies nouvelles et du lien avec la recherche, dans le domaine de compétence du Ministère ;
  • De la structuration et de la mise en œuvre du partenariat en matière de développement urbain ;
  • De l’élaboration des normes en matière d’études d’impact, en relation avec les administrations et organismes concernés ;
  • De la constitution et de l’exploitation d’une banque des données urbaines.

Elle comprend :

  • La Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • La Cellule de la Coopération et des Contrats de ville ;
  • La Cellule des Données Urbaines et d’Habitat.

Division du Développement Social et Urbain (DDSU)


 

Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division du Développement Social Urbain est chargée, en liaison avec les Ministères concernés et les collectivités territoriales décentralisées  :

  • De la participation à l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière de promotion sociale en faveur des populations urbaines ;
  • De la prévention de la délinquance, de l’alcoolisme et de la toxicomanie en milieu urbain;
  • Du suivi de la mise en œuvre des engagements internationaux du Cameroun en matière de développement social en milieu urbain;
  • De la promotion de la mixité sociale ;
  • De la participation à la lutte contre la ségrégation en milieu urbain ;
  • De la participation à l’élaboration des stratégies de promotion des activités à haute intensité de main-d’œuvre ;
  • Du suivi de la mise en œuvre des activités à haute intensité de main d’œuvre ;
  • De la participation à l’encadrement, en milieu urbain, des jeunes en difficulté et de leur insertion sociale;
  • Du suivi des questions relatives au développement durable en milieu urbain.

Elle comprend :

  • La Cellule de la Promotion de l’Insertion Sociale en Milieu Urbain;
  • La Cellule du Développement Social des Zones Urbaines.

 

Direction des Affaires Générales (DAG)


 

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée :

  • De la conception et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère ;
  • De l’application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels en service au Ministère ;
  • Du recrutement des personnels décisionnaires ;
  • De la coordination de l’élaboration du plan de formation des personnels internes ;
  • Du suivi de l’amélioration des conditions de travail ;
  • De la préparation des actes administratifs de gestion des personnels internes ;
  • De la  préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du Ministère ;
  • De l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes ;
  • De l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses de personnel du Ministère ;
  • De la préparation des éléments de la solde et accessoires de  solde des personnels en service au Ministère ;
  • De la gestion des postes de travail ;
  • De la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;
  • De la mise à jour du fichier solde et du fichier des personnels internes ;
  • De l’élaboration et de la liquidation des actes concédant des droits à pension et rentes viagères, après visa des services compétents ;
  • De l’élaboration et de la liquidation des actes concédant des pensions d’accidents de travail et des maladies professionnelles, après visa des services compétents ;
  • Du suivi de l’exploitation des applications informatiques  de gestion intégrée des personnels de l’Etat et de la solde ;
  • De la gestion des pensions ;
  • De l’élaboration et de l’exécution et du contrôle du budget du Ministère ;
  • De la préparation, en liaison avec les directions techniques et les administrations concernées, des dossiers d’appels d’offres et du suivi de l’exécution des marchés publics au sein du Ministère ;
  • Du contrôle du respect des procédures de passation des marchés publics ;
  • De la  conservation des documents des marchés publics ;
  • De la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics passés par le Ministère ;
  • De la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère.

Elle comprend :

  • La Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;
  • La Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions ;
  • La Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance.

 

Division des Affaires Juridiques (DAJ)


 

Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Juridiques est chargée :

  • Du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;
  • De la préparation et de la mise en forme des projets de conventions et des textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
  • De la codification des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité du Ministère ;
  • Des avis juridiques sur les questions relevant du Ministère ;
  • De la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère ;
  • De l’instruction des recours administratifs et contentieux, en liaison avec les directions techniques ;
  • De la défense des intérêts de l’Etat en justice, chaque jour que le Ministère est impliqué dans une affaire ;
  • Du suivi de l’exécution des décisions de justice impliquant le Ministère.

Elle comprend :

  • La Cellule des Etudes et de la Réglementation ;
  • La Cellule du Contentieux.