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Les contrats de villes
Un outil pour un développement urbain participatif PDF Imprimer Envoyer
Dans le cadre de la mise en œuvre  du document de stratégie de réduction de la pauvreté  (DSRP),  les autorités camerounaises  entendent renforcer le processus participatif  en associant étroitement les différents acteurs au phases  d’exécution, de suivi et  d’évaluation des projets de réduction de la pauvreté et de la stratégie globale.

A cet égard le Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat, a mis sur pied dans le secteur urbain une modalité d’intervention qui préconise une synergie combinant les capacités des intervenants en milieu urbain et même des bénéficiaires à travers le contrat de ville.

Cette approche se prête avec pertinence dans le secteur urbain caractérisé par :
la complexité du paysage institutionnel ;
une multiplicité d’interventions souvent inconcertées ;
la faiblesse des ressources financières allouées au  développement urbain

Le contrat de ville est un  « outil permettant d’accroître l’efficacité des interventions publiques  en vue d’améliorer les conditions de vie des populations en milieu urbain  par une démarche de  réflexion globale et concertée, formalisée dans le cadre juridique engageant les différents acteurs que sont l’Etat les collectivités Territoriales Décentralisées et la Société Civile dans ses diverses  composantes ». Dans sa structuration  il présente des engagements réciproques de la part des parties contractantes, le programme d’investissements  prioritaires et les mesures d’accompagnement  se rapportant respectivement  a l’amélioration de la gestion des ressources humaines et organisationnelles des communes ; l’assainissement des finances municipales et le renforcement des capacités techniques des services déconcentrés de l’Etat, des communes et des acteurs de la Société Civil.

La notion de contrat de ville répond aux exigences de démocratisation du secteur urbain et d’une meilleure coordination des interventions des partenaires internes ( Etat et ses démembrements. Société civile, secteur privé) et des bailleurs de fonds internationaux, cette approche comporte de nombreux  avantages parmi lesquels on peut relever une définition concertée des priorités intégrant les bénéficiaires, une clarification des responsabilités et une mobilisation efficiente des ressources. Il permet également la régulation  et la réduction des conflits.

Une  expérience pilote est  conduite actuellement dans la ville balnéaire Limbé. Cette expérience sera étendue à Douala et à Yaoundé.   Les enseignement résultant de ces expériences permettront une extension du contrat de ville aux villes de Bamenda, Bafoussam, Maroua, Foumban et Ngaoundéré qui bénéficie de l’expérience de consultation de ville dans le cadre du Pacddu (Programme d’appui aux capacités décentralisées de développement urbain)
Clef de voûte de l’approche participative, le contrat de ville  est une illustration parfaite de la nouvelle politique urbaine définie par  le Président de la République,  Paul Biya  qui dès  1997,  envisageait  déjà la participation du secteur  privé dans la gestion urbaine, l’Etat jouant un rôle pilote en ces termes ; « l’Etat à lui même des tâches précise à remplir ; Il a aussi un rôle d’animation, d’incitation et de coordination vis-à-vis des autres acteurs urbains. Par conséquent, ajoutait le Président Biya, un Ministère de la Ville sera chargé de promouvoir, en matière d’urbanisme, une politique plus dynamique,  il  devra aussi actualiser les plans d’urbanisme, veiller a leur application instaurer une nouvelle phase de notre politique de l’habitat social avec au besoin, la participation du secteur privé » Signalons que le Ministère de la ville est apparu comme précurseur de l’actuel Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat.  

La loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la   décentralisation dans son article 18 consacre la procédure contractuelle dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées : « les collectivités territoriales  décentralisées peuvent, en tant que de besoin, s’associer sous forme contractuelle pour la réalisation d’objectifs ou de projets d’utilité publique :
avec l’Etat ;
avec une ou plusieurs personne(s) morale(s) de droit public créée(s) sous  l’autorité ou moyennant la participation de l’Etat ;
avec une ou plusieurs organisation(s) de la société civile. »
Cette approche participative ressort clairement du Décret N°  2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement l’Article 5 alinéa 10 dispose que le Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat «  travaille en étroite collaboration avec les collectivités territoriales décentralisées. »
 


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