Respect des normes de construction : les prescriptions fortes du PM
Respect des normes de construction : les prescriptions fortes du PM
Lettre-circulaire n°00002/LC/MINHDU du 28 juillet 2023 relative à l’application de la réglementation en matière de construction des bâtiments dans les villes.
Décret n°2022/12060 du 30 décembre 2022 Fixant le régime général des contrats-plans et des des contrats de villes entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées.
Lettre-circulaire n°00001/E/2/LC/MINHDU/SG/DHSPI/SDHS du 09 février 2023 relative à la prescription de la consommation prioritaire de la production locale de fer dans les marchés publics relevant du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Arrêté n°0007/E/2/A/MINHDU/CAB du 02 novembre 2022 Portant cahier de charges précisant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux régions en matière d’urbanisme et d’habitat.