ALLOCUTION DU MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN LORS DE LA REUNION DE LANCEMENT DES PROJETS TRANSFÉRÉS PAR LE MINHDU AUX CTD POUR LE COMPTE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2022
- Monsieur le Secrétaire Général du MINHDU ;
- Messieurs les Maires de villes ;
- Mesdames et Messieurs les Maires des Communes et Communes d’Arrondissements ;
- Monsieur le Coordonnateur du réseau des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux des Communautés Urbaines et Mairies ;
- Madame l’inspecteur Général chargé des questions Techniques au MINHDU ;
- Chers collaborateurs ;
- Mesdames et Messieurs ;
Il m’est agréable de prendre la parole ce jour, à l’occasion de la réunion de lancement de l’exécution des dotations du MINHDU pour la mise en œuvre des compétences transférées, au titre de l’exercice budgétaire 2022.
Je voudrais avant tout, vous remercier, vous, acteurs privilégiés du développement local, d’avoir répondu promptement à cet appel lancé par mon Département Ministériel. En répondant à notre invitation malgré vos multiples charges, vous montrez l’intérêt particulier que chacun de vous accorde dans le suivi et la mise en œuvre des compétences transférées pour lesquelles vous êtes les Maîtres d’Ouvrage.
Oui, chers édiles, dans le cadre de la migration du Cameroun vers un Etat décentralisé, le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, a promulgué le 24 décembre 2019, la loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées qui vous place au centre de l’action publique pour la mise en œuvre des projets ayant vocation à propulser le développement local par la base.
Cette loi rappelle les compétences qui vous sont dévolues au rang desquelles, une quinzaine relative à la planification, l’urbanisme et l’habitat.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de ces compétences, le MINHDU a transféré, pour le compte de l’exercice budgétaire 2022, des ressources financières à hauteur de 6, 35 milliards de FCFA, à 71 Communes.
Comme vous le savez, ces ressources sont destinées à :
- l’élaboration des documents de planification urbaine notamment les Plans d’occupation des Sols et les Plans Sommaires d’Urbanisme ;
- la réhabilitation et /ou l’entretien la voirie urbaine ;
- les travaux d’éclairage public ;
- les travaux en Haute Intensité de Main d’Œuvre pour certaines opérations d’aménagement et la viabilisation des espaces habitables dans les quartiers précaires ;
- la création et l’aménagement d’espaces publics urbains ;
L’ensemble de cette dotation s’appuie au mieux sur les principes cardinaux de la budgétisation par compétence et le respect de l’exclusivité de l’exercice des compétences transférées.
Depuis 2012, le processus de transfert de crédits engagé par le MINHDU va crescendo, en nombre de communes bénéficiaires, en montant et en activités. C’est ainsi que 54 Communes ont bénéficié en 2019 de transfert de crédit d’un montant global de 4 491 000 000 FCFA. En 2020 et 2021, environ 85 Communes ont été bénéficiaires pour un montant global d’environ 5 milliards de FCFA.
En 2022, avec l’alignement des programmes des administrations publiques aux orientations de la SND30 et l’implémentation du nouveau cadre stratégique de performance du Ministère, l’appui des CTD pour la mise en œuvre des compétences transférées a légèrement augmenté et se situe comme mentionné plus haut à 6 milliards 350 millions.
Mesdames et Messieurs,
La présente rencontre MINHDU-CTD est organisée dans le but de procéder au lancement officiel de la mise en œuvre des projets y relatifs pour frayer un chemin de collaboration en vue de mutualiser nos efforts pour améliorer le cadre de l’accompagnement technique et financier dont vous bénéficiez depuis déjà plusieurs années.
Cette rencontre se tient en hybride non seulement avec les Maires des Communes concernées en présentiel, mais aussi en visioconférence avec les Secrétaires Généraux de ces Mairies, ainsi que les délégués régionaux et Départementaux, ceci dans le souci de communication et de partage d’information autour de ces projets afin qu’ils bénéficient d’un meilleur suivi que par le passé.
Ce partage est fait à dessein, il s’agit pour moi de « nous » permettre, oui parce que nous sommes une équipe, de corriger les imperfections constatées dans la mise en œuvre de ces. En effet, il est observé au cours des exercices budgétaires antérieures, que les ressources transférées aux CTD constituent encore le point faible de la performance du MINHDU.
Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’il s’agit des dotations annuelles et dont la non consommation entraine la forclusion des crédits. Ce qui fait perdre aux populations bénéficiaires de ces projets des possibilités d’améliorer leur cadre de vie d’une part et baisse les performances du MINHDU d’autre part.
L’explication de ces résultats mitigés enregistrés chaque année tient entre autres (i) au retard dans la procédure de passation des marchés et (ii) à la faible voire la mauvaise collaboration qui existent entre les acteurs dans le suivi de ces projets.
Les éléments de contractualisation des marchés relatifs à chacun de ces projets ont depuis novembre 2021 pour certains et février 2022 pour d’autres, été transmis aux différents Maitres d’Ouvrage (les Maires) que vous êtes. Si pour certains de ces projets, les marchés sont en phase finale du processus de passation, pour d’autre par contre, le processus accuse déjà un grand retard.
C’est le lieu pour les communes qui rencontrent des difficultés, de les dérouler afin qu’ensemble, nous trouvions des solutions efficientes pour permettre une mise en œuvre sereine de ces projets.
Cette cérémonie s’inscrit également dans la logique du nécessaire de renforcement des capacités des CTD afin qu’elles puissent conduire efficacement le processus de développement local. C’est ainsi qu’il est prévu trois communications sur des thématiques essentielles relatives à la mise en œuvre des compétences transférées aux CTD par mon département ministériel.
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux,
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Paul Biya, dans son allocution au siège des Nations Unies à New York en 2016, dans le cadre du débat sur la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable, a relevé que ce programme ambitieux demande la franche implication de tous.
Aussi, je nous exhorte à une bonne synergie dans la réalisation de ces projets. Ce n’est qu’ainsi que nous réussirons à atteindre une meilleure performance pour la satisfaction de nos populations.
Mesdames et Messieurs,
Tout en vous souhaitant de nouveau un chaleureux séjour dans votre maison, le MINHDU, je vous invite à suivre avec la plus grande attention lesdites communications.
Elles vont permettre à coût sûr d’améliorer la gouvernance de vos municipalités et la mise en œuvre des compétences transférées aussi bien par le MINHDU que par d’autres départements ministériels.
Je vous remercie pour votre attention soutenue.