Arrêté n°0006 Fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité.
Arrêté n°0003 Fixant les modèles de demande et de permis d’implanter.
Arrêté n°0002 Prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala.