Arrêté n°0006 Fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité. 1-08-2022 | 0 comments Arrêté n°0006.pdf
Arrêté n°0003 Fixant les modèles de demande et de permis d’implanter. 1-08-2022 | 0 comments Arrêté n°0003.pdf
Arrêté n°0002 Prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala. 1-08-2022 | 0 comments Arrêté n°0002.pdf
Arrêté n°0001 Fixant les règles de presentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière. 1-08-2022 | 0 comments Arrêté n°0001.pdf
