![Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
![Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
![Décret n°2011-1131 Fixant les modalités d’application de la loi n°2010-022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
Décret n°2011-1131 Fixant les modalités d’application de la loi n°2010-022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles.
![Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine.
![Décret n°2008-0732 Fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
Décret n°2008-0732 Fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction.
![Décret n°2007-1419 Fixant les conditions d’application de la loi n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
Décret n°2007-1419 Fixant les conditions d’application de la loi n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.
![Décret n°83-164 Portant incorporation au domaine privé de l’Etat des terrains de 3171 ha environ sis à Douala-nord et les mettant à la disposition de la MAETUR.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)