![Arrêté n°0006 Fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
![Arrêté n°0006 Fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
![Arrêté n°0003 Fixant les modèles de demande et de permis d’implanter.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
Arrêté n°0003 Fixant les modèles de demande et de permis d’implanter.
![Arrêté n°0002 Prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
Arrêté n°0002 Prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala.
![Arrêté n°0001 Fixant les règles de presentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
Arrêté n°0001 Fixant les règles de presentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière.
![Loi n°2009-009 Relative à la vente d’immeubles à construire.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
Loi n°2009-009 Relative à la vente d’immeubles à construire.
![Loi n°2004-003 Régissant l’urbanisme au Cameroun.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)